Licensing

Zone d'identification

Type

Business process

Forme autorisée du nom

Licensing

forme(s) parallèle(s) du nom

    Autre(s) forme(s) du nom

      Classification

      Zone du contexte

      Dates

      Description

      Provide provincial licenses after receiving completed forms.

      Historique

      Législation

      Zone des relations

      Zone du contrôle

      Identifiant de la description

      CA-Lic

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision ou de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Notes de maintenance